Le problème de remboursement de prêt peut finir par un surendettement. Une personne est dite surendettée quand elle ne peut plus payer les mensualités de ses crédits et que le cumul s’étend sur plusieurs mois. Les raisons d’une situation de surendettement peuvent être diverses. Mais il est plus souvent difficile de sortir d’une situation de surendettement, surtout lorsque la personne surendettée est à court de moyens. Que faut-il donc savoir sur le surendettement.
Comment définir une situation de surendettement
Le surendettement d’une personne se définit par le fait que ses revenus ne peuvent plus couvrir ses charges et entrainent une incapacité à s’acquitter de ses dettes. En effet, le problème de surendettement émane d’une instabilité financière. Il peut être dû à un accident de la vie tel qu’une perte d’emploi, un divorce, un accident entrainant un handicap physique ou un décès. Il peut également tirer sa source d’une mauvaise gestion. Il existe notamment des personnes qui se précipitent constamment dans les crédits comme dans le cas d’une souscription à un crédit renouvelable. Cette situation peut être temporaire, mais si la personne surendettée ne trouve pas une solution, elle peut devenir permanente. Selon l’article L.331-1 du Code de la Consommation, le surendettement se réfère à « une impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ».
Les mesures prises par l’État pour régler une situation de surendettement
Pour aider les personnes démunies de tout moyen et qui ne peuvent plus régler ses prêts, l’État a mis en place une commission de surendettement qui est gérée par la Banque de France. Au moins, dans chaque département, il existe une succursale de la BDF qui est représentée par un secrétariat. De ce fait, une personne surendettée peut faire une requête d’assistance par la commission de surendettement afin de l’aider à sortir de ses problèmes financiers. Mais faire une demande auprès de la commission peut s’avérer difficile et ne fait pas toujours l’objet d’une recevabilité. En effet, c’est cette commission qui étudiera le dossier et définira l’éligibilité ou non du dossier de la personne concernée.